Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet mavilleamoi.fr sont:

1. A propos du site mavilleamoi.fr

1.1 Editeur du site

Editeur du Site: SAS Mix Média Communication
Numéro de SIRET: 800 248 064 00019
Responsable editorial: David Mariage
Adresse: 55 rue Camille Pelletan, Entrée B – bureau 12 – 2ème étage 33150 Cenon
Email: contact@mavilleamoi.fr
Site Web: mavilleamoi.fr

1.2 Développement du site

Notre site web créé par Definima.
Adresse de l'Agence Definima: 83 rue de Catoy 33170 Gradignan.
Site web: https://definima.com
Tél:05 56 89 14 04

1.3 Hébergement du du site

Le site mavilleamoi.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web mavilleamoi.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la SAS Mix Média Communication. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

2.1. Cookies

Le site mavilleamoi.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Cliquez ici pour en apprendre plus sur vos données personnelles récoltées et l’utilisation que le site internet en fait à travers les cookies et comment paramétrer les informations que vous acceptez de faire figurer dans les cookies.

2.2. Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
SAS Mix Média Communication ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SAS Mix Média Communication ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la SAS Mix Média Communication.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la SAS Mix Média Communication, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien.
SAS Mix Média Communication se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

3. Les produits ou services proposés par mavilleamoi.fr

En accord avec sa politique de communication, le site mavilleamoi.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la SAS Mix Média Communication, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site mavilleamoi.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web mavilleamoi.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@definima.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web mavilleamoi.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site mavilleamoi.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site mavilleamoi.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web mavilleamoi.fr appartient exclusivement à la SAS Mix Média Communication.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site mavilleamoi.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site mavilleamoi.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration Numéro CNIL :1758491 v0, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web mavilleamoi.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande.
La SAS Mix Média Communication s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@definima.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 55 rue Camille Pelletan, Entrée B – bureau 12 – 2ème étage 33150 Cenon

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web mavilleamoi.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.